Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Télécharger les CGV en PDF (version 2026-10-22c) — le même document est joint à chaque e-mail de confirmation de commande.

Article 1 — Vendeur et objet

Le site cavedegilbert.fr est édité par la SAS Cave de Gilbert, Avenue Jean Colomb, 69280 Marcy-l’Étoile, France, RCS Lyon 898 622 055, TVA FR79 898 622 055, tél. 04 22 91 41 09, contact@cavedegilbert.fr (ci-après « le Vendeur »). Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Les clients professionnels disposent de conditions particulières précisées à l'article 7. L'article 11 s'applique en outre aux locations de tireuse réservées en cave lorsque le bon de réservation signé par le Client y renvoie. L'article 14 s'applique aux places pour les soirées dégustation.

Article 2 — Vente d'alcool interdite aux mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite. Avant de payer, le Client certifie, en cochant une case, avoir 18 ans révolus. Une pièce d'identité peut être demandée à la remise du colis ou au retrait en cave, y compris à la personne qui retire la commande pour le Client. Aucune boisson alcoolique n'est remise à une personne mineure ou qui ne justifie pas de sa majorité : la commande reste alors à disposition. Aucune copie de la pièce n'est conservée. Le Vendeur peut annuler une commande en cas de doute sur l'âge du Client. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies sont non contractuelles. Le millésime indiqué est celui livré : si un millésime venait à manquer, le Client en serait informé avant l'expédition et pourrait annuler sa commande sans frais. Les vins contiennent des sulfites. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), droits d'accise et cotisation sécurité sociale inclus. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les codes promotionnels obéissent à l'article 13.

Article 5 — Commande

Le Client choisit ses produits, son mode de livraison ou de retrait, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif détaillé (produits, prix, frais de livraison, total), coche les cases certifiant sa majorité et acceptant les présentes CGV, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui mentionne l'obligation de payer. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, avec les présentes CGV jointes au format PDF et le formulaire de rétractation, lui est adressé. Le Vendeur peut refuser une commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement, ou une commande d'allocation qui dépasse la limite prévue à l'article 12.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement agréé. Les données bancaires sont transmises chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande est confirmée après l'accord du centre de paiement.

Article 7 — Clients professionnels

Les clients professionnels titulaires d'un compte professionnel bénéficient de leurs tarifs dédiés, affichés hors taxes. Lorsque le Vendeur l'a autorisé sur leur compte, ils peuvent régler à réception de facture, dans le délai indiqué sur celle-ci. Le droit de rétractation (article 9) ne s'applique pas aux achats professionnels.

Article 8 — Livraison et retrait

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine continentale et à Monaco (hors Corse et outre-mer). Les modes proposés (retrait en cave, point relais, domicile, livraison locale), leurs tarifs et leurs délais sont détaillés sur la page Livraison & retrait et rappelés avant le paiement. Sauf délai convenu, la commande est livrée ou mise à disposition au plus tard 30 jours après sa conclusion (article L.216-1 du Code de la consommation).

Retrait à La Petite Cave. La Petite Cave, 3 rue Peillon, 69210 L’Arbresle, est exploitée par la SARL La Petite Cave (RCS Lyon 452 841 562), société distincte qui agit comme point de retrait du Vendeur. Le Vendeur reste seul partie au contrat de vente, seul émetteur de la facture et seul responsable de l'exécution de la commande et des garanties. La commande est remise aux horaires d'ouverture, au Client ou à la personne majeure qu'il désigne, sur présentation du numéro de commande. Toute réclamation est à adresser au Vendeur, à contact@cavedegilbert.fr.

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur (article L.221-15). Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits (article L.216-4). En cas de colis abîmé, le Client est invité à le signaler au transporteur et à nous prévenir à contact@cavedegilbert.fr, photos à l'appui : nous remplaçons ou remboursons les bouteilles concernées. Si la livraison n'intervient pas dans le délai, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé (article L.216-6).

Article 9 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits (ou de leur retrait en cave) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants).

Pour l'exercer, le Client peut : utiliser le bouton « Se rétracter du contrat ici » (également présent dans son compte, rubrique « Mes commandes ») ; ou nous adresser le formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@cavedegilbert.fr ou par courrier à SAS Cave de Gilbert, Avenue Jean Colomb, 69280 Marcy-l’Étoile, France. Un accusé de réception lui est envoyé par e-mail.

Le Client renvoie ou rapporte les produits, dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (hors supplément résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, avec le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Exceptions (article L.221-28) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits d'épicerie frais), pour les bouteilles dont le bouchage ou la capsule a été ouvert après la livraison, ni pour les vins achetés en primeur dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont le prix dépend des fluctuations du marché (art. L.221-28, 7°). Cette dernière exception ne concerne pas les vins « nouveaux » ou « primeurs » (Beaujolais Nouveau…) vendus en précommande à prix fixe : ils restent soumis au droit de rétractation de 14 jours.

Précommandes. Certains produits (notamment les vins « nouveau » ou « primeur », dont la date de sortie est fixée au troisième jeudi de novembre) peuvent être commandés avant leur date de mise à disposition, indiquée sur la fiche produit, au moment du paiement et dans la confirmation de commande. Le prix est payé intégralement à la commande. Une commande contenant un produit en précommande est remise en une seule fois à partir de cette date ; les délais de livraison indiqués lors de la commande courent à compter de cette date.

Article 10 — Garanties légales

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client écrit à contact@cavedegilbert.fr en précisant son numéro de commande.

Article 11 — Location de tireuse

Objet. Le Vendeur loue des tireuses à bière, avec leurs accessoires, et vend les fûts de bière ou de limonade servis avec elles. Le présent article s'applique aux réservations faites en ligne ainsi qu'à celles faites en cave lorsque le bon de réservation y renvoie ; les autres articles des présentes CGV s'appliquent pour le reste. La location est réservée aux personnes majeures : une pièce d'identité est demandée au retrait.

Réservation. La réservation se fait en ligne, sur la page Réserver une tireuse, ou en cave. En ligne, le Client choisit ses fûts, ses dates et ses créneaux (matin ou après-midi) de retrait et de retour, certifie avoir 18 ans révolus et accepte le présent article en cochant les cases prévues ; la tireuse est attribuée selon les disponibilités. Le retrait et le retour ont lieu du mardi au samedi, hors jours fériés, aux horaires d'ouverture de la cave indiquée sur la réservation (Du mardi au samedi (sauf jours fériés), 9 h 30 – 13 h et 15 h 30 – 19 h) — ou au créneau convenu lorsque le Vendeur livre et reprend le matériel. La location dure au plus 3 jours d'ouverture (les dimanches, lundis et jours fériés ne comptent pas).

Prix. Les fûts sont facturés au prix TTC affiché lors de la réservation. La location de la tireuse fait l'objet d'un forfait de 30 € TTC par tireuse pour toute la durée de la location ; il est offert dès 40 litres de fûts réservés (bière et limonade comprises), et le Vendeur peut également décider de l'offrir.

Acompte et solde. Pour une réservation en ligne, un acompte de 30 % du montant estimé est payé en ligne par carte bancaire dans les 2 heures qui suivent la réservation ; à défaut, la réservation est automatiquement annulée, la tireuse est libérée et le Client en est informé par e-mail. Le solde est réglé au retour du matériel. Il comprend les fûts percutés (entamés) — les fûts rendus intacts ne sont pas facturés —, le forfait de location s'il est dû, les gobelets et pichets prêtés et non rendus (1 € TTC le gobelet, 3 € TTC le pichet) et, le cas échéant, les frais de retard prévus ci-dessous, déduction faite de l'acompte ; si l'acompte dépasse la somme due, la différence est remboursée.

Caution. Un chèque de caution de 1 000 € par tireuse est remis au retrait. Il n'est pas encaissé et est restitué au retour du matériel complet et en bon état, sous réserve du paragraphe suivant.

Retour du matériel. La tireuse, ses accessoires et les fûts sont rendus à la date, au créneau et au lieu indiqués sur la réservation ; la tireuse est rendue propre. Sauf accord préalable du Vendeur, chaque jour d'ouverture de retard (du mardi au samedi, hors jours fériés) est facturé 30 € TTC par tireuse, à compter du lendemain de la date de retour prévue et jusqu'au retour du matériel, dans la limite du montant de la caution de cette tireuse. Ces frais ne sont pas dus si le retard est imputable au Vendeur ou résulte d'un cas de force majeure. S'ils ne sont pas réglés au retour, le Vendeur adresse au Client une relance écrite ; à défaut de règlement ou de réponse dans les 8 jours, le chèque de caution peut être encaissé, et le Vendeur rembourse au Client, dans les 14 jours, la part qui excède les sommes dues.

Droit de rétractation. La réservation en ligne, qui porte à la fois sur la location de la tireuse et sur la vente des fûts, est assimilée à un contrat de vente (article L.221-1 du Code de la consommation). Le Client dispose de 14 jours à compter du retrait du matériel et des fûts (ou de leur livraison) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ; il peut le faire dès sa réservation. Il exerce ce droit selon les modalités de l'article 9 (bouton « Se rétracter du contrat ici » en indiquant son numéro de réservation LOC-…, formulaire ou e-mail). S'il se rétracte avant le retrait, la réservation est annulée et l'acompte lui est intégralement remboursé, au plus tard 14 jours après sa décision, avec le même moyen de paiement. S'il se rétracte après le retrait, il rapporte la tireuse, ses accessoires et les fûts au plus tard 14 jours après sa décision ; le Vendeur lui rembourse les sommes versées, déduction faite des fûts percutés, dans le même délai, et peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du matériel. Les fûts percutés ou descellés après le retrait ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé : pour ces fûts, le droit de rétractation est exclu (article L.221-28, 5°) et ils restent dus.

Article 12 — Programme de fidélité et allocations

Les clients disposant d'un compte peuvent participer gratuitement au programme de fidélité du site (badges) et, selon leur fidélité ou sur invitation, accéder aux allocations de vins produits en très petites quantités. Ces dispositifs n'engagent à aucun achat ; leurs conditions sont décrites sur le site et peuvent évoluer.

Chaque vin proposé en allocation est limité à 1 bouteille par client, tous les 30 jours à compter du jour de la commande. Est considéré comme un même client tout compte ou toute fiche client utilisant la même adresse e-mail. Une allocation se commande avec l'adresse e-mail du compte qui y a accès. Les allocations sont servies dans l'ordre des commandes, dans la limite des bouteilles disponibles. Une commande qui dépasse cette limite n'est pas acceptée ; si elle a néanmoins été payée (par exemple par une page de paiement ancienne), le Vendeur en informe le Client et la rembourse intégralement, par le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après le paiement.

Article 13 — Codes promotionnels

Conditions. Le Vendeur peut diffuser des codes promotionnels : remise en pourcentage ou en euros, livraison offerte, location de tireuse offerte. Chaque code est valable pour la période, le montant minimum d'achat, les produits ou modes de livraison et le nombre d'utilisations indiqués lors de sa diffusion. Il est vérifié au panier, ou lors de la réservation de tireuse, avant le paiement. Le montant minimum s'apprécie sur le total TTC des produits, promotions en cours déduites, avant application du code et hors frais de livraison. Un code ne peut pas être ajouté à une commande déjà payée.

Un code par commande. Un seul code peut être utilisé par commande ou par réservation. Il n'est pas cumulable avec un autre code. Sauf mention contraire lors de sa diffusion, il s'applique au prix affiché au moment de la commande, y compris un prix promotionnel, dans la limite prévue ci-dessous.

Particuliers. Les codes sont réservés aux consommateurs. Ils ne s'appliquent ni aux comptes professionnels ni aux commandes réglées à réception de facture.

Plafonnement légal automatique. La loi limite la remise accordée sur un produit alimentaire, vins, bières et spiritueux compris, à 34 % de son prix de vente habituel, toutes promotions confondues. Elle interdit aussi la revente à perte (article L.442-5 du Code de commerce ; ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018, articles 2 et 3, prolongés par la loi n° 2025-337 du 14 avril 2025). Si un code dépasse ces limites, la remise est réduite automatiquement, produit par produit, au maximum autorisé. Le Client en est informé au panier avant le paiement, et le montant ajusté figure sur le récapitulatif. Une remise en euros est répartie entre les produits concernés au prorata de leur prix. Le seuil de livraison offerte s'apprécie après déduction de la remise.

Codes personnels. Un code attribué à un client est personnel et non cessible : il ne s'utilise qu'avec le compte auquel il a été attribué.

Annulation et rétractation. En cas d'annulation ou de rétractation, le Vendeur rembourse le montant réellement payé, dans les conditions de l'article 9. Pour une rétractation partielle, le prix d'un produit renvoyé s'entend après déduction de la part de remise qui lui a été affectée, indiquée sur la facture. Le Vendeur ne réclame aucune somme si le montant minimum du code n'est plus atteint après la rétractation. Une commande annulée ou intégralement remboursée n'est pas décomptée des utilisations du code, qui reste utilisable pendant sa période de validité.

Absence de valeur monétaire. Un code n'a pas de valeur monétaire. Il ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni converti en espèces ou en avoir, ni prolongé. La partie d'une remise en euros qui n'a pas pu s'appliquer est perdue.

Article 14 — Soirées dégustation

14.1 Objet. Le Vendeur organise des soirées de dégustation commentée (« Soirée »), animées le cas échéant par un producteur ou un fournisseur. La fiche de chaque Soirée précise avant la réservation : la date, les horaires et le lieu ; l'intervenant ; le nombre de vins et la quantité servie ; ce que comprend le prix ; le prix TTC par place ; le nombre de places et le nombre minimum de participants ; le délai d'annulation remboursée.

14.2 Participants majeurs. Les Soirées sont réservées aux personnes majeures. En réservant, le Client certifie que chaque participant aura 18 ans révolus le jour de la Soirée. Une pièce d'identité est demandée à l'entrée. L'accès est refusé à toute personne qui ne peut justifier de sa majorité ; la place n'est alors pas remboursée, la majorité ayant été certifiée lors de la réservation.

14.3 Réservation et paiement. Une place payante est payée en ligne lors de la réservation (article 6). L'e-mail de confirmation vaut billet et contient la facture ; le billet reste consultable depuis le lien personnel qu'il contient. Le prénom de chaque participant est demandé pour l'accueil. Une place offerte est réservée sans paiement, dans les mêmes conditions.

14.4 Absence de droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux places pour une Soirée, activité de loisirs fournie à une date déterminée. Les produits commandés en ligne restent soumis à l'article 9.

14.5 Annulation par le Client. Jusqu'au délai indiqué sur la fiche de la Soirée et sur le billet, jamais inférieur à 48 heures avant son début, le Client peut annuler depuis son billet en ligne ou par e-mail à contact@cavedegilbert.fr : il est remboursé intégralement sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé. Passé ce délai, la place n'est pas remboursée. Le Client peut la céder gratuitement à une autre personne majeure en modifiant le prénom du participant depuis son billet, ou la libérer : elle est alors remboursée si elle est reprise par une autre personne, notamment de la liste d'attente. La revente des places est interdite. Une place offerte peut être annulée à tout moment avant la Soirée.

14.6 Annulation ou modification par le Vendeur. Le Vendeur peut annuler une Soirée si le nombre minimum de participants n'est pas atteint 48 heures avant, ou en cas d'empêchement de l'intervenant ou de force majeure. Il prévient alors le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client choisit entre un remboursement intégral sous 14 jours, le report sur une autre Soirée ou un avoir. Les mêmes choix lui sont ouverts si la date, le lieu ou l'intervenant change.

14.7 Liste d'attente. Lorsqu'une Soirée est complète, le Client peut s'inscrire sur une liste d'attente, sans paiement ni engagement. Si une place se libère, la personne suivante sur la liste reçoit un e-mail. La place lui est réservée 24 heures, puis proposée à la personne suivante.

14.8 Déroulement et modération. Les quantités servies sont limitées. Crachoirs, eau et pain sont à disposition. Le Vendeur peut refuser de servir, ou faire sortir sans remboursement, toute personne en état d'ivresse ou dont le comportement met en danger les autres participants. Le Client veille à organiser son retour en sécurité. Les bouteilles achetées sur place le sont aux conditions de la cave ; les éventuels prix spéciaux sont indiqués sur la fiche de la Soirée.

14.9 Images. Aucune photographie d'un participant identifiable n'est publiée sans son accord écrit.

Article 15 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 16 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est à adresser à contact@cavedegilbert.fr. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Les présentes CGV sont soumises au droit français.